J.O. 48 du 26 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03414
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Arrêté du 14 février 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0301082A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 février 2003, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille de la Forestière et Fontanas (Rhône) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.